DÉVELOPPEMENT: accord PE/Conseil sur le Fonds EFSD pour stimuler les investissements en Afrique

Bruxelles, 28/06/2017 (Agence Europe) – Les négociateurs du Parlement européen et la Présidence maltaise du Conseil de l'UE sont parvenus, mercredi 28 juin, à un accord provisoire sur la création du Fonds européen de développement durable (EFSD en anglais), ce fonds d'investissement extérieur qui devrait permettre de lever, d'ici à 2020, 44 milliards d’euros d’investissements dans le secteur privé en Afrique avec un budget initial de 3,3 milliards d’euros

L’objectif est de s’attaquer aux causes profondes de la migration. Ce nouvel instrument est destiné aux pays africains du groupe ACP avec lesquels l’UE a conclu des partenariats sur la migration et aux pays du voisinage (Liban, Jordanie), mais c'est l'Afrique qui en sera le premier bénéficiaire.

L’accord prévoit que le fonds devra se concentrer sur la lutte contre la pauvreté, la création d’emplois décents, les jeunes, les femmes et les petites entreprises et que le soutien devra respecter les normes internationales de développement. Un minimum de 28% des investissements sera destiné à soutenir l’action climatique des pays bénéficiaires pour contribuer à la mise en œuvre de l'Accord de Paris.

Les bénéficiaires devront respecter les droits de l'homme, les normes de l'Organisation internationale du travail (OIT) et les règles internationales en matière d'investissement responsable. Les populations locales, touchées par les projets, devront pouvoir avoir accès à une procédure de traitement des plaintes.

Pour garantir la transparence fiscale, des règles strictes assureront que les entreprises des juridictions qui ne coopèrent pas sur des problèmes d'impôts et de blanchiment d'argent ne bénéficient pas des ressources.

Désireux de pouvoir exercer un contrôle démocratique des dépenses, le Parlement a obtenu un statut d'observateur au sein du Conseil stratégique du Fonds EFSD et l'assurance que la Commission européenne devra l'informer préalablement à toute décision d'investissement importante.

L'accord devra être confirmé par le Parlement et le Conseil. Les commissions parlementaires (Développement et Budget) devraient se prononcer le 3 juillet et le PE, en session plénière, le 6 juillet. 

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François GUINOT, Président du GID