L’État de l’Union 2016: Plan d’Investissement Externe de l’UE
Strasbourg, le 14 septembre 2016
Stimuler les investissements dans nos pays partenaires
Le 14 Septembre la Commission européenne a proposé un Plan d’Investissement Externe ambitieux destiné à soutenir les investissements dans nos pays partenaires en Afrique et dans le voisinage de l’UE, à renforcer nos partenariats, à promouvoir un nouveau modèle de participation du secteur privé et à contribuer à atteindre les Objectifs de Développement Durable. Ce Plan fait partie d’un plus large effort de l’UE dans le cadre du partenariat qui fut adopté en Juin.
POURQUOI AVONS-NOUS BESOIN D’UN PLAN D’INVESTISSEMENT EXTERNE?
La croissance économique dans les pays en développement a atteint maintenant son niveau le plus bas depuis 2003. L’instabilité et les conflits en Afrique et dans le voisinage de l’UE ont été aggravés par la crise économique mondiale, avec pour résultats l’augmentation générale de la dette et la réduction de l’accès au financement malgré un besoin criant d’investissements. L’instabilité et les conflits ont aussi eu pour effet d’exacerber la crise migratoire actuelle, avec un nombre plus élevé que jamais de personnes en déplacement en Afrique et dans le Voisinage de l’UE. Cette situation génère clairement des lacunes en matière d’investissement dans ces pays, et signale la valeur ajoutée que peut amener l’action ciblée de l’UE.
Ce contexte pose des défis à court et long terme auxquels il est nécessaire de répondre dans un esprit de partenariat, pour soutenir une croissance inclusive et durable, qui permette de créer des emplois et de contribuer à remédier aux causes profondes de la migration. Un partenariat qui n’est pas seulement étendu aux Pays Tiers, mais également au secteur privé. La Commission appelle celui-ci à se joindre à nos efforts partagés pour amener la prospérité et la croissance économique. Avec le Plan d’Investissement, l’UE ne fournira pas seulement des garanties ciblées aux investisseurs mais elle contribuera également à améliorer le climat d’investissement et l’environnement politique dans les pays partenaires, en cohérence avec le Plan d’Investissement pour l’Europe et son Fonds Stratégique pour les Investissements Stratégiques (FSIS).
Environnement pour les affaires et les investissements dans les pays fragiles:
Les Investissements directs à l’étranger (IDE) et les autres flux financiers privés ont décliné dans les pays en développement depuis la crise de 2008. Seuls 6% de la totalité des Investissements directs à l’étranger (IDE) dans les pays en développement vont aux pays fragiles (2012). Et jusqu’à 72% de ces investissements se concentrent sur 10 pays riches en ressources. Le coût d’une création d’entreprise dans les pays fragiles d’Afrique est 3 fois plus élevé que dans des pays africains non fragiles.
UNE NOUVELLE APPROCHE : DEPASSER LA TRADITIONNELLE AIDE AU DEVELOPPEMENT
L’aide traditionnelle au développement ne peut à elle seule relever le défi de parvenir à un développement durable. Elle doit être complétée par d’autres instruments pour mieux utiliser et optimiser les fonds publics limités.
La mise en œuvre du Plan d’Investissement Externe permettra à l’UE de donner l’exemple en développant des partenariats plus efficaces allant au-delà de l’aide au développement traditionnelle. C’est une approche fondamentalement nouvelle pour l’aide au développement de l’UE et pour sa manière d’identifier, de préparer et d’apporter un soutien aux projets d’investissement dans les pays extérieurs à l’Europe. Le Plan offre un cadre intégré et cohérent permettant une pleine coopération entre l’UE, les institutions financières internationales, les bailleurs de fond, les autorités publiques et le secteur privé.
FINANCEMENT
Le nouveau Fonds Européen pour le Développement Durable est au coeur du Plan d’Investissement Externe. Il devrait déclencher des volumes d’investissements
supplémentaires, tant privés que publics, mobilisant un montant total de 44 milliards d’euros, basé sur les 3.35 milliards d’euros de contribution du budget de l’UE et du Fonds Européen de développement. Pour renforcer la puissance de feu et l’efficacité du nouveau Fonds, la Commission appelle les Etats membres et ses autres partenaires à contribuer à ces versements de l’UE. Les Etats membres peuvent le faire via les garanties en dexièume pertes. S’ils versent leurs contributions à la garantie, le montant total d’investissement supplémentaire pourrait être de 62 milliards d’euros. Si les Etats membres contribuent aussi au panachage de ressources, ce montant pourrait atteindre 88 milliards d’euros.
LE PLAN D’INVESTISSEMENT EXTERNE VISE A….
• contribuer à atteindre un développement durable dans nos pays partenaires de manière cohérente .
• mobiliser l’investissement et lever des fonds: il facilitera les investissements dans les pays où cela est actuellement difficile et facilitera les investissements des acteurs (privés) qui, dans le cas contraire, investiraient moins, voire pas du tout, dans les domaines concernés.
• fournir des financements aux micro-, petites et moyennes entreprises en mettant l’accent sur la création d’emplois, dans les secteurs socio-économiques tels que les infrastructures, y compris l’énergie, l’eau, les transports, les technologies de l’information et des communications, l’environnement, les infrastructures sociales et le capital humain.
• aider à attirer les investissements en développant des projets viables financièrement et économiquement.
• contribuer à améliorer l’environnement des affaires dans les pays partenaires en soutenant les réformes et la gouvernance économique.
• contribuer à s’attaquer aux causes profondes des migrations et à renforcer nos partenariats en Afrique et dans le voisinage.
LE PLAN D’INVESTISSEMENT EXTERNE : UN FINANCEMENT POUVANT ALLER JUSQU’À 88 MILLIARDS D’EUROS
Avec un Fonds européen à hauteur de 3.35 milliards d’euros jusqu’en 2020, le FEDD devrait mobiliser jusqu’à 44 milliards d’euros d’investissements supplémentaires. Si les États membres apportent leur contribution complète, il peut mobiliser plus de 88 milliards d’euros d’investissements supplémentaires.
COMMENT FONCTIONNE LE PLAN D’INVESTISSEMENT EXTERNE (PIE)?
Pilier 1
Mobiliser des investissements par le biais de la Nouvelle Garantie du Fond Européen pour le Développement Durable
Le FEDD sera composé de 2 plateformes régionales d’investissement (l’Afrique et le voisinage). Ces plateformes combineront des instruments de Mixage[1] existants et fonctionneront sur un système de guichet unique afin de recevoir les propositions des institutions financières et d’autres investisseurs publics et privés.
- Le FEDD va également créer une nouvelle garantie, qui fournira des garanties partielles aux institutions financières intermédiaires, qui à leur tour apporteront un support par l’intermédiaire de prêts, de garanties, de fonds propres ou de produits similaires, aux bénéficiaires finaux.
- L’objectif est de tirer parti du financement supplémentaire, en particulier du secteur privé, puisque la garantie du FEDD réduira le risque pour les investissements privés et absorbera les pertes potentielles encourues par les contreparties éligibles, comme les institutions de financement publiques et les investisseurs du secteur privé.
- La Commission a mis à disposition des ressources importantes pour l’assistance technique afin d’aider les pays partenaires à attirer des investissements en développant un plus grand nombre de projets bancables et en les faisant connaitre à la communauté internationale d’investisseurs.
- Un dialogue structuré est nécessaire afin de comprendre les besoins et les contraintes du secteur privé local et afin de dynamiser le potentiel du secteur privé européen d’investir et de coopérer avec les entreprises des pays partenaires.
- A travers les délégations de l’union européenne et en coordination avec les Etats membres, La Commission facilitera et soutiendra également le dialogue public-privé politique et inclusif dans les pays partenaires afin d’identifier les principaux défis et opportunités.
- La Commission fournira un renforcement ciblé des capacités pour les représentants du secteur privé, y compris les chambres de commerce, les partenaires sociaux et les organisations représentant les micros-entreprises, les petites et moyennes entreprises, les femmes entrepreneurs et les entreprises et employés du secteur parallèle.
Pilier 2
Intensifier l’assistance technique pour développer des projets muris et financièrement attrayants, et contribuant ainsi à mobiliser des investissements plus élevés.
Pilier 3
Améliorer la gouvernance économique, l’environnement des affaires et la collaboration avec le secteur privé
- Le PIE renforcera le dialogue sur les politiques économique et sociale entre l’UE et ses pays partenaires afin de développer des cadres juridiques, des politiques et des institutions plus efficaces et de promouvoir la stabilité économique et la croissance inclusive.
- La formation, via des cours pratiques sur les politiques, des ateliers, des projets de jumelage et des séminaires, permettra de renforcer la capacité des fonctionnaires à analyser les développements économiques, à formuler et à mettre en œuvre des politiques efficaces.
- Les dialogues politiques et stratégiques avec les pays partenaires seront maintenus, afin de soutenir, entre autres, une croissance durable et inclusive, le respect des droits de l’homme, la lutte contre la corruption et le crime organisé, la lutte contre les flux financiers illicites, et afin d’améliorer les relations commerciales des partenaires de l’UE. En général, ces dialogues contribueront à une meilleure réglementation et à la libéralisation des marchés des pays partenaires, à améliorer les possibilités d’emploi et à soutenir le développement du secteur privé local.
[1] Le Mixage est l’utilisation d’une quantité limitée d’argent de l’UE (subventions) pour mobiliser un soutien supplémentaire, par exemple sous la forme de prêts, des institutions financières et du secteur privé afin de renforcer l’impact sur le développement de projets d’investissement.
